Dominique Durin-Karsenty


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Durin Dominique Karsenty
De: Dominique DURIN-KARSENTY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
conseillère à la cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000054105094(source JORF)
admission
17 Mai 202617/05/2026
De: Dominique DURIN-KARSENTY
conseillère à la deuxième chambre civile
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Vincent VIGNEAU
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000046374486(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique DURIN-KARSENTY
conseillère à la deuxième chambre civile
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Vincent VIGNEAU
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000043258871(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Dominique DURIN-KARSENTY
présidente du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.